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Access to justice and parallel litigation: from solitaire to team play

« Accès à la justice et gestion de procédures parallèles : du jeu en solitaire à l’action d’équipe »

Published onJan 20, 2021
Access to justice and parallel litigation: from solitaire to team play

BIO: Professor, Nippon Foundation Chair, World Maritime University. 

KEYWORDS: parallel litigation, lis pendens, forum non conveniens, environmental damage, business and human rights, international judicial cooperation

MOTS-CLÉS: Litiges parallèles, Lis pendens, Forum non conveniens, Dommage écologique, Affaires et droits de l’homme, Coopération judiciaire internationale

ABSTRACT: The Chevron/Ecuador Saga provides an excellent example of the shortcomings in handling international parallel litigation. Against this backdrop, this chapter seeks first to highlight the inconsistencies to which a unilateral approach in dealing with strategic litigation may lead, seriously damaging due process rights and justice administration in the end; and second to look for alternative approaches based on the principle of international judicial cooperation. In the light of the advances already made in particular in family and insolvency matters, the establishment of a cooperative framework, either institutional or informal, would clearly endorse a sound administration of international justice while promoting a fair, inclusive global governance.  

RÉSUMÉ: La saga Chevron – Équateur constitue un exemple typique des problèmes qui peuvent survenir à l'occasion de la gestion parallèle de litiges internationaux. Dans ce contexte, ce chapitre a vocation à mettre en avant les inconsistances pouvant résulter de l’adoption d’une approche unilatérale en matière de résolution des litiges, laquelle conduit parfois à porter atteinte au droit des justiciables à un procès équitable ou à la bonne administration de la justice. En outre, ce chapitre met en avant les avantages que peut offrir une approche fondée sur un principe de coopération judiciaire internationale. Partant du constat que des avancées considérables ont été faite en matière de droit de famille et d'insolvabilité grâce à l'application de ce dernier, les auteurs émettent l'idée que l’établissement d’un cadre coopératif – institutionnel ou informel – pourrait très certainement contribuer de manière efficace à une meilleure administration de la justice internationale et soutenir ainsi l'idée une gouvernance globale juste et inclusive.

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