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Autonomie du droit de l’Union ou privatisation du droit international public ?

Published onJan 21, 2021
Autonomie du droit de l’Union ou privatisation du droit international public ?

BIO : Amir Ardelan Farhadi est collaborateur chez Dechert LLP à Washington. Ancien boursier Fulbright diplômé de l’École de droit de Sciences Po Paris et de l’École de droit d’Harvard.  

MOTS-CLÉS : droit international public, arbitrage d’investissement, droit de l’UE, conflits de lois 

ABSTRACT : Le droit international public et le droit international privé possèdent chacun leur propre palette d’outils juridiques, c’est-à-dire leur propre méthodologie, afin de faire face à des conflits normatifs. Pourtant, suite à l’arrêt Achmea, qui a donné lieu à un affrontement direct entre le droit européen et le droit international des investissements, on constate un véritable débordement de la méthodologie privatiste dans le raisonnement de certains tribunaux arbitraux. À travers le prisme d’Achmea, nous examinerons comment des méthodes traditionnellement associées au droit international privé sont appliquées à l’analyse de conflits normatifs qui seraient normalement régis par des règles de droit international public. En plus d’être intéressant d’un point de vue théorique, le débordement des méthodes privatistes classiques, qui ont tendance à cliver plutôt que d’harmoniser, peut avoir des conséquences imprévues, voire néfastes, pour l’unité de l’ordre juridique international.

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