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La portée globale d’une lutte locale

Published onJan 20, 2021
La portée globale d’une lutte locale

BIO: Professeur de droit à la Faculté de Droit de l’Université de Genève. Professeur affilié à l’Ecole de Droit de Sciences Po.

MOTS-CLÉS: traité bilatéral d'investissement, arbitrage d'investissement, Zimbabwe, fermes, pouvoir régulateur de l’Etat hôte 

RÉSUMÉ: L’affaire Mike Campbell c. Zimbabwe est un enfant de son temps. Elle reflète les tensions internes et externes qui caractérisent aujourd’hui le régime international des investissements. Ces tensions se polarisent essentiellement sur l’entrechoquement entre le droit de réguler des États hôtes et la protection des investisseurs étrangers garantie par l’essentiel des Accords internationaux d’investissement (AII) mais aussi par les lois nationales d’investissement dans le contexte africain. L’affaire révèle également comment une affaire portée tout d’abord devant des tribunaux nationaux peut ensuite avoir des effets collatéraux au niveau de toute une sous-région et enfin d’un continent, en l’occurrence le continent africain. Les ramifications procédurales de l’affaire ont eu, en particulier, un impact conséquent sur l’arbitrage d’investissement au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Southern African Developement Community). 

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