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Balancing arbitrability and court control

« Arbitrabilité et contrôle judiciaire : une mise en balance »

Published onJan 20, 2021
Balancing arbitrability and court control

BIO: PhD (Moscow), Dr.juris (Oslo), professor, University of Oslo.

KEYWORDS: Arbitrability, Court Control, Second look, Competition law, Minimalist theory, Maximalist theory

MOTS-CLÉS: Arbitrabilité des litiges, Contrôle des tribunaux, Doctrine de « deuxième vue » (Second look), Droit de la concurrence, Théorie minimaliste, Théorie maximaliste

ABSTRACT: The paper explains the link between arbitrability and court control by reference to the Mitsubishi decision and later case law in the EU. The paper argues that the second look posited in Mitsubishi is essential to the effectiveness of arbitration – notwithstanding the wide spread opinion according to which an arbitration-friendly regime requires that court control is restricted to the extent possible.

RÉSUMÉ: Ce chapitre étudie le lien entre l’arbitrabilité des litiges et le contrôle reposant sur les tribunaux en référence à la décision Mitsubishi rendue par la Cour Suprême des États Unis ainsi qu’à la jurisprudence plus récente de l’Union Européenne. L’auteur propose un point de vue original selon lequel la doctrine de deuxième vue, telle qu’introduite par l’arrêt Mitsubishi, est essentielle pour garantir un arbitrage plus efficace, malgré le fait que l’opinion dominante de la doctrine promeut une approche selon laquelle un régime légal ouvert à l’arbitrage exigerait un contrôle des tribunaux restreint dans la mesure possible.

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